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Avez-vous pensé au cadre juridique de votre projet ? Morgan’Conseil dispose de compétences transversales aux différents domaines légaux et réglementaires  afin d’aider les entreprises à cadrer leur projet à tous les stades du développement d’un produit ou d’un service. 

Concevoir une stratégie de partenariats technologiques

Vous aider à trouver les partenaires appropriés et encadrer vos échanges.

    • Contractualisation de vos partenariats technologiques
    • Sécurisation juridique des pourparlers
    • Préparation des accords de consortium, de partenariat technologique, de coopération industrielle...
    • Identification et recherche de partenaires et de projets
    • Structuration de partenariats technologiques et contractualisation
    • Répartition des droits de propriété intellectuelle sur les recherches menées
    • Elaboration et  formalisation de la protection de leur patrimoine intellectuel et sur les accords afférents 
 

Maîtriser les risques juridiques de vos projets 

Vous protéger dans un environnement en perpétuel mouvance.

    • Etude de contraintes réglementaires nationales et européennes
    • Analyse des aspects éthiques et réglementaires sur votre projet
    • Mise en place d’outils pour la gestion des aspects réglementaires
    • Cadre éthique et réglementaire des scénarii d’usages
    • Protection et exploitation des résultats
Accompagnement juridique, éthique et règlementaire
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